Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) - Textes Attachés - Avenant du 2 mai 1979 relatif aux mensuels

 
  • Article 15 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les mensuels bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions ci-après.

    La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum hiérarchique de l'emploi occupé, aux taux respectifs de :

    3 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;

    4 p. 100 après quatre ans d'ancienneté ;

    5 p. 100 après cinq ans d'ancienneté ;

    6 p. 100 après six ans d'ancienneté ;

    7 p. 100 après sept ans d'ancienneté ;

    8 p. 100 après huit ans d'ancienneté ;

    9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;

    10 p. 100 après dix ans d'ancienneté ;

    11 p. 100 après 11 ans d'ancienneté ;

    12 p. 100 après 12 ans d'ancienneté ;

    13 p. 100 après 13 ans d'ancienneté ;

    14 p. 100 après 14 ans d'ancienneté ;

    15 p. 100 après 15 ans d'ancienneté.

    Le montant de la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail et supporte, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.

    La prime d'ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paie.
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