Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993. - Textes Attachés - Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995

 
  • Article 4

    En vigueur étendu

    Tacot de salissure. - Tout ouvrier occupé à des travaux de ramonage percevra une prime journalière.

    Travaux dangereux. - Travail à la corde à noeuds, prime horaire de 20 p. 100 du salaire réel.

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