Code des douanes

Version en vigueur au 22/05/2026Version en vigueur au 22 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mai 2026

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Partie législative (Articles L111-1 à L786-4)
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES (Articles L111-1 à L132-17)
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS (Articles L211-1 à L243-3)
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES (Articles L311-1 à L332-5)
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION (Articles L411-1 à L452-5)
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ (Articles L511-1 à L552-7)
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS (Articles L611-1 à L643-5)
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L710-1 à L786-4)
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R786-4)
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES (Articles R111-1 à D131-3)
  - Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles R111-1 à R111-2)
    - Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R111-1 à R111-2)
      Article R111-1
      Article R111-2
  - Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES (Articles D122-1 à R123-1)
    - Chapitre Ier : TERRITOIRE DOUANIER
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre II : RAYON DES DOUANES (Article D122-1)
      Article D122-1
    - Chapitre III : ZONES FRANCHES (Article R123-1)
      - Section unique : Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Article R123-1)
        Article R123-1
  - Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES (Articles R131-1 à D131-3)
    - Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES (Articles R131-1 à D131-3)
      Article R131-1
      Article R131-2
      Article D131-3
    - Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS (Articles R221-1 à R243-14)
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES (Articles R311-1 à R331-2)
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION (Articles R411-1 à D452-3)
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R411-1 à D414-8)
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE (Articles R421-1 à R428-8)
    - Chapitre Ier : DROIT DE COMMUNICATION (Articles R421-1 à R421-3)
      Article R421-1
      Article R421-2
      Article R421-3
    - Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre III : DROIT D'ACCÈS AUX LOCAUX ET LIEUX À USAGE PROFESSIONNEL ET VISITES DOMICILIAIRES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS (Articles R425-1 à R425-16)
      - Section 1 : Recours à des personnes qualifiées (Article R425-1)
        Article R425-1
      - Section 2 : Prélèvement d'échantillons (Articles R425-2 à R425-16)
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union avant la mainlevée des marchandises (Articles R425-2 à R425-10)
        Article R425-2
        Article R425-3
        Article R425-4
        Article R425-5
        Article R425-6
        Article R425-7
        Article R425-8
        Article D425-9
        Article R425-10
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes (Articles R425-11 à R425-16)
        Article R425-11
        Article R425-12
        Article R425-13
        Article R425-14
        Article D425-15
        Article R425-16
    - Chapitre VI : POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE (Articles R426-1 à R426-9)
      Article R426-1
      Article R426-2
      Article R426-3
      Article D426-4
      Article R426-5
      Article R426-6
      Article R426-7
      Article R426-8
      Article R426-9
    - Chapitre VII : POUVOIRS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX (Articles D427-1 à D427-10)
      - Section unique : Procédures spéciales d'enquête douanière (Articles D427-1 à D427-10)
        Sous-section 1 : Conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière (Articles D427-1 à D427-7)
        Article D427-1
        Article D427-2
        Article D427-3
        Article D427-4
        Article D427-5
        Article D427-6
        Article D427-7
        Sous-section 2 : Coup d'achat (Articles D427-8 à D427-10)
        Article D427-8
        Article D427-9
        Article D427-10
    - Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES (Articles D428-1 à R428-8)
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE (Articles R451-1 à D452-3)
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R451-1 à R451-15)
      Article R451-1
      Article R451-2
      Article R451-3
      Article D451-4
      Article R451-5
      Article R451-6
      Article R451-7
      Article R451-8
      Article R451-9
      Article R451-10
      Article R451-11
      Article R451-12
      Article R451-13
      Article R451-14
      Article R451-15
    - Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES (Articles R452-1 à D452-3)
      Article R452-1
      Article D452-2
      Article D452-3
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ (Articles R511-1 à R552-4)
  - Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS (Articles R511-1 à R515-9)
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R511-1 à R511-3)
      Article R511-1
      Article R511-2
      Article R511-3
    - Chapitre II : QUALIFICATIONS
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre III : DÉLITS (Article R513-1)
      Article R513-1
    - Chapitre IV : PEINES D'INTERDICTION ET CONFISCATION
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre V : CONTRAVENTIONS (Articles R515-1 à R515-9)
      Article R515-1
      Article R515-2
      Article R515-3
      Article R515-4
      Article R515-5
      Article R515-6
      Article R515-7
      Article R515-8
      Article R515-9
  - Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES (Article R532-1)
    - Chapitre Ier : INFRACTIONS
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre II : PEINES COMPLÉMENTAIRES ET CONFISCATION
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE (Article R532-1)
      Article R532-1
    - Chapitre IV : PERSONNES RESPONSABLES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre V : SOLIDARITÉ
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE (Articles R552-1 à R552-4)
    - Chapitre Ier : INFRACTION ET CONFISCATION
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Articles R552-1 à R552-4)
      Article R552-1
      Article R552-2
      Article R552-3
      Article R552-4
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS (Articles R611-1 à R643-3)
  - Titre Ier : POURSUITES (Articles R611-1 à R613-6)
    - Chapitre Ier : ACTION EN JUSTICE (Articles R611-1 à R611-4)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R611-1 à R611-3)
        Article R611-1
        Article R611-2
        Article R611-3
      - Section 2 : Dispositions applicables en matière de relations financières avec l'étranger (Article R611-4)
        Article R611-4
    - Chapitre II : PRESCRIPTION
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre III : TRANSACTION (Articles R613-1 à R613-6)
      - Section 1 : Modalités de transaction (Articles R613-1 à R613-5)
        Article R613-1
        Article R613-2
        Article R613-3
        Article R613-4
        Article R613-5
      - Section 2 : Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (Article R613-6)
        Article R613-6
    - Chapitre IV : AVISEURS
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE (Article R621-1)
    - Chapitre Ier : MESURES CONSERVATOIRES ET DE SÛRETÉ (Article R621-1)
      Article R621-1
    - Chapitre II : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre III : DROIT DE REMISE
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre IV : RECOUVREMENT DES AMENDES, PÉNALITÉS ET CONFISCATIONS EN VALEUR
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION (Articles R631-1 à R633-6)
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE (Articles R641-1 à R643-3)
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D711-1 à R786-4)
Partie Arrêtés (Articles A221-1 à A786-1)
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
  Le présent livre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS (Articles A221-1 à A243-18)
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS (Articles A221-1 à A221-3)
    - Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES (Articles A221-1 à A221-3)
    - Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES (Articles A232-1 à A234-1)
    - Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : MARCHANDISES EN CIRCULATION (Article A232-1)
      Article A232-1
    - Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE (Article A234-1)
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
      Article A234-1
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE (Articles A241-1 à A243-18)
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles A241-1 à A241-2)
      Article A241-1
      Article A241-2
    - Chapitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre III : AGRÉMENTS, ENREGISTREMENTS, AUTORISATIONS D'EXPORTATION ET AUTORISATIONS D'IMPORTATION (Articles A243-1 à A243-18)
      Article A243-1
      Article A243-2
      Article A243-3
      Article A243-4
      Article A243-5
      Section 1 : Substances de catégorie 1 (Articles A243-6 à A243-12)
      Article A243-6
      Article A243-7
      Article A243-8
      Article A243-9
      Article A243-10
      Article A243-11
      Article A243-12
      Section 2 : Substances de catégorie 2 et de catégorie 3 (Articles A243-13 à A243-17)
      Article A243-13
      Article A243-14
      Article A243-15
      Article A243-16
      Article A243-17
      Section 3 : Spécialités de catégorie 4 (Article A243-18)
      Article A243-18
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
  Le présent livre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION (Articles A411-1 à A451-1)
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles A411-1 à A414-10)
    - Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES (Articles A411-1 à A411-3)
      - Section unique : Commission d'emploi (Articles A411-1 à A411-3)
        Sous-section 1 : Etablissement et délivrance (Articles A411-1 à A411-2)
        Article A411-1
        Article A411-2
        Sous-section 2 : Identification sous le numéro de la commission d'emploi (Article A411-3)
        Article A411-3
    - Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE (Articles A414-1 à A414-10)
      - Section 1 : Dispositions relatives à la signature numérique des actes établis au format numérique (Articles A414-1 à A414-5)
        Article A414-1
        Article A414-2
        Article A414-3
        Article A414-4
        Article A414-5
      - Section 2 : Transmission des actes par un moyen de communication électronique (Articles A414-6 à A414-10)
        Article A414-6
        Article A414-7
        Article A414-8
        Article A414-9
        Article A414-10
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE (Articles A424-1 à A427-1)
    - Chapitre Ier : DROIT DE COMMUNICATION
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre III : DROIT D'ACCÈS AUX LOCAUX ET LIEUX À USAGE PROFESSIONNEL ET VISITES DOMICILIAIRES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE (Article A424-1)
      - Section unique : Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne (Article A424-1)
        Article A424-1
    - Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre VI : POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre VII : POUVOIRS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX (Article A427-1)
      - Section unique : Conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière (Article A427-1)
        Article A427-1
    - Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES (Article A432-1)
    - Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE (Article A432-1)
      - Section unique : Droits de la personne retenue (Article A432-1)
        Article A432-1
    - Chapitre III : AUDITION LIBRE
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE (Article A451-1)
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article A451-1)
      Article A451-1
    - Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
  Le présent livre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS (Articles A614-1 à A614-3)
  - Titre Ier : POURSUITES (Articles A614-1 à A614-3)
    - Chapitre Ier : ACTION EN JUSTICE
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : PRESCRIPTION
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre III : TRANSACTION
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : AVISEURS (Articles A614-1 à A614-3)
      Article A614-1
      Article A614-2
      Article A614-3
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles A712-1 à A786-1)
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION (Article A712-1)
    - Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS (Article A712-1)
      Article A712-1
    - Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles A722-1 à A726-1)
    - Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS (Articles A722-1 à A722-3)
    - Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION (Articles A724-1 à A724-4)
    - Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS (Article A726-1)
      - Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI (Article A726-1)
        Article A726-1
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN (Articles A732-1 à A736-1)
    - Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS (Articles A732-1 à A732-3)
    - Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION (Articles A734-1 à A734-4)
    - Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS (Article A736-1)
      - Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI (Article A736-1)
        Article A736-1
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles A742-1 à A746-1)
    - Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS (Articles A742-1 à A742-3)
    - Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION (Articles A744-1 à A744-4)
    - Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS (Article A746-1)
      - Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI (Article A746-1)
        Article A746-1
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles A752-1 à A756-1)
    - Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS (Articles A752-1 à A752-2)
      - Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II (Article A752-1)
        Article A752-1
      - Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II (Article A752-2)
        Article A752-2
    - Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION (Articles A754-1 à A754-4)
    - Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS (Article A756-1)
      - Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI (Article A756-1)
        Article A756-1
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles A762-1 à A766-1)
    - Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS (Articles A762-1 à A762-3)
      - Section 1 : Conditions d'application du titre III du livre II (Article A762-1)
        Article A762-1
      - Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II (Articles A762-2 à A762-3)
        Article A762-2
        Article A762-3
    - Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION (Articles A764-1 à A764-4)
    - Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS (Article A766-1)
      - Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI (Article A766-1)
        Article A766-1
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles A772-1 à A776-1)
    - Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS (Articles A772-1 à A772-3)
      - Section 1 : Conditions d'application du titre III du livre II (Article A772-1)
        Article A772-1
      - Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II (Articles A772-2 à A772-3)
        Article A772-2
        Article A772-3
    - Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION (Articles A774-1 à A774-4)
    - Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS (Article A776-1)
      - Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI (Article A776-1)
        Article A776-1
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles A782-1 à A786-1)
    - Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS (Articles A782-1 à A782-3)
    - Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION (Articles A784-1 à A784-3)
    - Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    - Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS (Article A786-1)
      - Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI (Article A786-1)
        Article A786-1
ABROGÉ Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- ABROGÉ Chapitre Ier : Généralités.
- ABROGÉ Chapitre II : Tarif des douanes.
  - Article 7
- ABROGÉ Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
  - ABROGÉ Section 1 : Droits de douane
    - ABROGÉ Paragraphe 1 : Droits d'importation.
      Article 10
      Article 11
      Article 12
      Article 13
    - ABROGÉParagraphe 2 : Droits d'exportation.
  - ABROGÉSection 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires.
  - ABROGÉSection 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
  - ABROGÉ Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.
    - Article 17 bis
  - ABROGÉ Section 4 : Mesures particulières.
  - ABROGÉ Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
  - ABROGÉ Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.
    - Article 24
  - ABROGÉSection 7 : Octroi de la clause transitoire.
  - ABROGÉ Section 8 : Transport direct.
    - Article 25 bis
  - ABROGÉ Section 9 : Règlements généraux des douanes.
    - Article 26
- ABROGÉ Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
  - ABROGÉ Section 1 : Généralités.
    - Article 27
    - Article 27 bis
  - ABROGÉ Section 2 : Espèce des marchandises
    - ABROGÉ Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement.
      Article 28
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.
      Article 29
      Article 30
      Article 31
      Article 32
      Article 33
  - ABROGÉ Section 3 : Origine des marchandises.
    - Article 34
  - ABROGÉ Section 4 : Valeur des marchandises
    - ABROGÉ Paragraphe 1 : A l'importation.
      Article 35 bis
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : A l'exportation.
      Article 36
  - ABROGÉ Section 5 : Poids des marchandises.
    - Article 37
- ABROGÉ Chapitre V : Prohibitions
  - ABROGÉ Section 1 : Généralités.
    - Article 38
  - ABROGÉ Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.
- ABROGÉ Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.
  - Article 42
  - Article 42 bis
ABROGÉ Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
- ABROGÉ Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.
- ABROGÉ Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
- ABROGÉ Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes
- ABROGÉ Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
- ABROGÉ Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
- ABROGÉ Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers
  - Article 67 quinquies
  - Article 67 sexies
- ABROGÉ Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision
- ABROGÉ Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet
- ABROGÉ Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes
  - Article 67 E
  - Article 67 F
ABROGÉ Titre III : Conduite des marchandises en douane
- ABROGÉ Chapitre Ier : Importation
- ABROGÉ Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.
- ABROGÉ Chapitre II : Exportation.
  - Article 83
ABROGÉ Titre IV : Opérations de dédouanement
- ABROGÉ Chapitre préliminaire : Dispositions générales
  - Article 84 A
- ABROGÉ Chapitre Ier : Déclaration en détail
- ABROGÉ Chapitre II : Vérification des marchandises
- ABROGÉ Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
  - ABROGÉ Section 1 : Liquidation des droits et taxes.
    - Article 108
    - Article 109
  - ABROGÉ Section 2 : Paiement au comptant.
    - Article 110
    - Article 111
  - ABROGÉ Section 3 : Crédit des droits et taxes.
    - Article 112
- ABROGÉ Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
- ABROGÉ Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.
  - Article 119 bis
ABROGÉ Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- ABROGÉ Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.
- ABROGÉ Chapitre II : Transit.
- ABROGÉ Chapitre III : Entrepôt de douane
- ABROGÉ Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques
- ABROGÉ Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.
- ABROGÉ Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"
  - ABROGÉ Section 1 : Généralités.
    - Article 163
  - ABROGÉ Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : Installations de production.
      Article 165
      Article 165 A
      Article 165 B
    - ABROGÉ Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.
      Article 167
- ABROGÉ Chapitre VI : Admission temporaire.
- ABROGÉ Chapitre VII : Exportation temporaire.
  - Article 175
- ABROGÉ Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.
  - Article 176
  - Article 177
- ABROGÉ Chapitre IX : Pacages.
- ABROGÉ Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.
  - Article 181 bis
ABROGÉ Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- ABROGÉ Chapitre II : Transit.
- ABROGÉChapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
  - ABROGÉSection 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.
- ABROGÉChapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
- ABROGÉ Chapitre V : Usines exercées par la douane
  - ABROGÉ Section 1 : Généralités.
    - Article 163 A
  - ABROGÉ Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
    - ABROGÉ Paragraphe 1 : Installations d'extraction.
      Article 164
      Article 164 A
    - ABROGÉParagraphe 2 : Installations de production.
    - ABROGÉ Paragraphe 3 : Autres usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.
      Article 166
    - ABROGÉ Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.
      Article 168
  - ABROGÉ Section 3 : Autres usines
    - Article 168 bis
- ABROGÉ Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawback
- ABROGÉ Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.
  - Article 178
ABROGÉ Titre VI : Dépôt de douane
- ABROGÉ Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.
- ABROGÉ Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.
ABROGÉ Titre VII : Opérations privilégiées
- ABROGÉChapitre Ier : Admissions en franchise.
- ABROGÉ Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
- ABROGÉChapitre III : Propriétés limitrophes.
- ABROGÉ Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.
  - Article 196 bis
  - Article 196 ter
- ABROGÉ Chapitre V : Plateau continental et zone économique.
  - Article 196 quater
  - Article 196 quinquies
- ABROGÉChapitre V : Plateau continental.
ABROGÉ Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- ABROGÉ Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
- ABROGÉ Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
ABROGÉTitre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- ABROGÉChapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  - ABROGÉSection 1 : Circulation des marchandises.
  - ABROGÉSection 2 : Détention des marchandises.
- ABROGÉChapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
ABROGÉ Titre IX : Navigation
- ABROGÉ Chapitre Ier : Régime administratif des navires
  - - ABROGÉ Article 216
    - Article 230
    - Article 235
  - ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
  - ABROGÉ Section 2 : Francisation des navires
    - ABROGÉ Paragraphe 1 : Généralités.
      Article 217
      Article 218
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : Conditions requises pour obtenir la francisation.
      Article 219
      Article 219 bis
      Article 220
      Article 221
      Article 221
    - ABROGÉ Paragraphe 3 : Jaugeage des navires.
      Article 222
    - ABROGÉ Paragraphe 4 : Droit de francisation et de navigation.
      Article 223
      Article 223 bis
      Article 224
      Article 225
      Article 226
    - ABROGÉ Paragraphe 5 : Acte de francisation.
      Article 227
      Article 228
      Article 229
    - ABROGÉParagraphe 6 : Réparations de navires français hors du territoire douanier.
    - ABROGÉ Paragraphe 7 : Ventes de navires francisés.
      Article 231
  - ABROGÉ Section 3 : Congés.
    Article 232
    Article 233
  - ABROGÉ Section 4 : Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés.
    Article 234
    Article 236
  - ABROGÉ Section 5 : Passeports.
    Article 237
    Article 238
    Article 239
    Article 240
  - ABROGÉ Section 6 : Droit d'escale
    Article 240 bis
  - ABROGÉ Section 7 : Hypothèques maritimes
- ABROGÉChapitre II : Navigation réservée.
- ABROGÉ Chapitre II : Dispositions particulières.
- ABROGÉ Chapitre III : Relâches forcées.
  - Article 261
  - Article 262
- ABROGÉ Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
  - Article 263
  - Article 264
ABROGÉ Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
- ABROGÉ Chapitre Ier : Taxes intérieures.
- ABROGÉ Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce.
  - Article 284
- ABROGÉ Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.
- ABROGÉ Chapitre VI : Droits et taxes divers.
- ABROGÉ Chapitre VII : Conditions d'exercice des missions fiscales
ABROGÉ Titre XI : Zones franches.
ABROGÉ Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
- ABROGÉ Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer
  - ABROGÉSection 1 : Corse.
  - ABROGÉSection 2 : Départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
  - ABROGÉ Section 3 : Algérie.
- ABROGÉChapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier.
ABROGÉ Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays
- ABROGÉChapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
  - ABROGÉSection 1 : Importations.
  - ABROGÉSection 2 : Exportations.
- ABROGÉ Chapitre II : Importations d'Algérie.
- ABROGÉChapitre III : Importations du Maroc.
- ABROGÉChapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides.
ABROGÉ Titre XII : Contentieux et recouvrement
- ABROGÉ Chapitre préliminaire : Dispositions générales
- ABROGÉ Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
- ABROGÉ Chapitre II : Poursuites et recouvrement
- ABROGÉ Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
  - ABROGÉ Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
    - ABROGÉ Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae".
      Article 356
      Article 357
      Article 357 bis
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci".
      Article 358
  - ABROGÉ Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
    - ABROGÉ Article 362
    - ABROGÉ Paragraphe 3 : Appel des jugements rendus par les juges d'instance.
      Article 361
    - ABROGÉParagraphe 4 : Notification des jugements et autres actes de procédure.
  - ABROGÉ Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives.
  - ABROGÉ Section 4 : Pourvois en cassation.
    - Article 366
  - ABROGÉ Section 5 : Dispositions diverses
- ABROGÉ Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
  - ABROGÉ Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
  - ABROGÉ Section 2 : Voies d'exécution
    - ABROGÉ Paragraphe 1 : Règles générales.
      Article 382
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane.
      Article 383
      Article 384
      Article 385
      Article 386
      Article 386 bis
      Article 387
      Article 387 bis
      Article 388
    - ABROGÉ Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire.
      Article 388
    - ABROGÉParagraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps.
    - ABROGÉ Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
  - ABROGÉ Section 3 : Droit de remise.
    - Article 390 bis
    - Article 390 ter
  - ABROGÉ Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.
    - Article 391
- ABROGÉ Chapitre V : Responsabilité et solidarité
  - ABROGÉ Section 1 : Responsabilité pénale
    - ABROGÉ Paragraphe 1 : Détenteurs.
      Article 392
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : Capitaines de navires, commandants d'aéronefs.
      Article 393
      Article 394
    - ABROGÉ Paragraphe 3 : Déclarants.
      Article 395
    - ABROGÉ Paragraphe 4 : Représentants en douane.
      Article 396
    - ABROGÉ Paragraphe 5 : Soumissionnaires.
      Article 397
    - ABROGÉ Paragraphe 6 : Complices.
      Article 398
    - ABROGÉ Paragraphe 7 : Intéressés à la fraude.
      Article 399
      Article 400
  - ABROGÉ Section 2 : Responsabilité civile
  - ABROGÉ Section 3 : Solidarité.
    - Article 406
    - Article 407
- ABROGÉ Chapitre VI : Dispositions répressives
  - ABROGÉ Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
    - ABROGÉ Paragraphe 1 : Généralités.
      Article 408
      Article 409
      Article 409-1
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : Contraventions douanières
      - ABROGÉ A. - Première classe.
        Article 410
      - ABROGÉ B. - Deuxième classe.
        Article 411
        Article 411 bis
      - ABROGÉ C. - Troisième classe.
        Article 412
      - ABROGÉ D. - Quatrième classe.
        Article 413
      - ABROGÉ E. - Cinquième classe.
        Article 413 bis
        Article 413 ter
    - ABROGÉ Paragraphe 3 : Délits douaniers
    - ABROGÉ Paragraphe 4 : Contrebande.
      Article 417
      Article 418
      Article 419
      Article 420
      Article 421
      Article 422
    - ABROGÉ Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration.
      Article 423
      Article 424
      Article 425
      Article 426
      Article 427
      Article 428
      Article 429
  - ABROGÉ Section 2 : Peines complémentaires
    - ABROGÉ Paragraphe 1 : Confiscation.
      Article 430
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : Astreinte.
      Article 431
    - ABROGÉ Paragraphe 3 : Peines privatives de droits.
      Article 432
      Article 432 bis
      Article 432 ter
      Article 433
    - ABROGÉ Paragraphe 4 : Affichage et diffusion des décisions
      Article 433 bis
  - ABROGÉ Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
- ABROGÉ Chapitre VI bis : Régularisation des obligations déclaratives
  - Article 440-1
- ABROGÉ Chapitre VII : Intérêt de retard
  - Article 440 bis
ABROGÉ Titre XII : Contentieux
- ABROGÉChapitre Ier : Constatation des infractions douanières
  - ABROGÉSection 01 : Droit de consignation.
- ABROGÉChapitre Ier : Constatations des infractions douanières
  - ABROGÉSection 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
    - ABROGÉParagraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies ; droits et obligations des saisissants.
    - ABROGÉParagraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
      - ABROGÉB. - Saisies à domicile.
- ABROGÉ Chapitre II : Poursuites
  - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
  - ABROGÉ Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
    - ABROGÉParagraphe 1 : Emploi de la contrainte.
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : Titres.
      Article 348
  - ABROGÉSection 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
    - ABROGÉParagraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
      - ABROGÉB. - Prescription contre l'administration.
      - ABROGÉC. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu.
- ABROGÉ Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
  - ABROGÉSection 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
    - ABROGÉParagraphe 1 : Compétence "ratione materiae".
    - ABROGÉParagraphe 2 : Compétence "ratione loci".
  - ABROGÉ Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
    - ABROGÉ Paragraphe 1 : Citation à comparaître.
      Article 359
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : Jugement.
      Article 360
    - ABROGÉParagraphe 4 : Signification des jugements et autres actes de procédure.
  - ABROGÉSection 3 : Procédure devant les juridictions répressives.
  - ABROGÉ Section 5 : Dispositions diverses
    - ABROGÉ Paragraphe 2 : Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive.
      Article 371
      Article 372
    - ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
      - ABROGÉF. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues.
- ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
  - ABROGÉSection 1 : Sûretés garantissant l'exécution
    - ABROGÉParagraphe 1 : Droit de rétention.
    - ABROGÉParagraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation.
    - ABROGÉParagraphe 3 : Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne.
  - ABROGÉSection 2 : Voies d'exécution
    - ABROGÉParagraphe 1 : Règles générales.
    - ABROGÉParagraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane.
    - ABROGÉParagraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps.
    - ABROGÉParagraphe 4 : Aliénation des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
      - ABROGÉA. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport.
      - ABROGÉB. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction.
    - ABROGÉParagraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
      - ABROGÉA. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport.
      - ABROGÉB. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises.
      - ABROGÉC. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction.
  - ABROGÉSection 3 : Droit de remise.
  - ABROGÉSection 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.
- ABROGÉChapitre V : Responsabilité et solidarité
  - ABROGÉSection 1 : Responsabilité pénale
    - ABROGÉParagraphe 6 : Complices.
  - ABROGÉSection 2 : Responsabilité civile
    - ABROGÉParagraphe 1 : Responsabilité de l'administration.
- ABROGÉChapitre VI : Dispositions répressives
  - ABROGÉSection 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
    - ABROGÉParagraphe 2 : Contraventions douanières
      - ABROGÉA. - Première classe.
      - ABROGÉB. - Deuxième classe.
      - ABROGÉC. - Troisième classe.
      - ABROGÉD. - Quatrième classe.
      - ABROGÉE. - Cinquième classe.
    - ABROGÉParagraphe 3 : Délits douaniers
      - ABROGÉA. - Première classe.
      - ABROGÉB. - Deuxième classe.
      - ABROGÉC. - Troisième classe.
    - ABROGÉParagraphe 4 : Contrebande.
    - ABROGÉParagraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration.
  - ABROGÉSection 2 : Peines complémentaires
    - ABROGÉParagraphe 2 : Astreinte.
    - ABROGÉParagraphe 3 : Peines privatives de droits.
  - ABROGÉSection 3 : Cas particuliers d'application des peines
    - ABROGÉParagraphe 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires.
ABROGÉ Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.
ABROGÉ Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
- ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions communes.
- ABROGÉ Chapitre II : Constatation des infractions.
- ABROGÉ Chapitre III : Poursuite des infractions.
  - Article 458
- ABROGÉ Chapitre IV : Dispositions répressives.
  - Article 459
ABROGÉ Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
ABROGÉ Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.
- Article 464
- Article 465
ABROGÉTitre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté.
ABROGÉ Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
- ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne.
  - Article 467
- ABROGÉ Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne.
  - Article 468
  - Article 469
- ABROGÉ Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.
  - Article 470

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Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES