Article A143-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
A. 121-1 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-1-1 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-2 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-3 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 13 octobre 2021, ces dispositions entrent entre en vigueur le 1er janvier 2022.