Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur depuis le 01 mai 2021

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Article R654-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2021

Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 610-1

R. 611-1 à R. 615-5

Au titre II

R. 621-1 à R. 621-3

R. 621-5 à R. 622-1

Au titre III

R. 630-1

R. 631-1 à R. 632-1

R. 632-3 à R. 632-10


Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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