Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

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Article R8121-15

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Création Décret n°2014-359 du 20 mars 2014 - art. 1

Le groupe national de veille, d'appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Des inspecteurs et contrôleurs du travail y sont affectés. Il est placé sous l'autorité d'un inspecteur du travail.


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