Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2012

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Article R5134-38

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2012

Modifié par Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 - art. 1

Dès la transmission de la demande d'aide à l'insertion professionnelle, l'employeur désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Ce dernier doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans. Exceptionnellement, sur autorisation de l'autorité qui attribue l'aide, l'employeur peut assurer lui-même le tutorat. Le tuteur ne peut suivre plus de trois salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi.


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