Code du travail

Version en vigueur du 01 avril 2009 au 18 juin 2021

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Article D3346-3 (abrogé)

Version en vigueur du 01 avril 2009 au 18 juin 2021

Abrogé par Décret n°2021-768 du 16 juin 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 5

Les désignations prévues au 6° de l'article D. 3346-1 sont renouvelées à chaque renouvellement général de l'Assemblée nationale en ce qui concerne les députés et à chaque renouvellement triennal du Sénat en ce qui concerne les sénateurs.

Les membres du conseil mentionnés aux 1° et 7° du même article sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé du travail.

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