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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
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  1.     Décret no 95-218 du 27 février 1995 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses
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  2.     Décret no 95-217 du 22 février 1995 modifiant le décret no 68-445 du 13 mai 1968 relatif à la procédure de remise gracieuse des débets constatés envers le Trésor au titre des pensions et de leurs accessoires concédés en application du code des pensions civiles et militaires de retraite ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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  3.     Décret no 95-216 du 22 février 1995 soumettant la société Datapost au contrôle économique et financier de l'Etat
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  4.     Décret no 95-215 du 27 février 1995 relatif à l'exonération de certaines cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
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  5.     Décret n° 93-515 du 25 mari 1953 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom (rectificatif)
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  6.     Décret du 25 mai 1993 portant délégation de signature
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  7.     Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature
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  8.     Décret
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  9.     Décret du 4 mai 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
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  10.     Décret, décisions et élections relatifs à la composition du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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  11.     Décret no 97-530 du 26 mai 1997 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail (rectificatif)
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  12.     Décret no 97-484 du 12 mai 1997 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens pour la collectivité territoriale de Mayotte (rectificatif)
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  13.     Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats
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  14.     Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats
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  15.     DÉCRET DU 3 AOÛT 2002 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
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  16.     Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (rectificatif)
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  17.     Décret n° 2003-663 du 15 juillet 2003 modifiant le décret n° 76-935 du 15 octobre 1976 instituant une chambre interdépartementale des huissiers de justice de la Corse (rectificatif)
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  18.     DECRET DU 9 JUILLET 1998 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
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  19.     Décret du 22 février 1995 portant classement du dépôt de munitions du site de Brest-Loperhet (Finistère) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
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  20.     Décret du 22 février 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er juin 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Compiègne, section Vivières-Margny-lès-Compiègne-Compiègne
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