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Dispositions législatives et réglementaires

• OBJECTEUR DE CONSCIENCE
• OBJECTIF DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE (ODAM)
• OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE (ONDAM)
• OBJECTIF QUANTIFIE NATIONAL (OQN)
• OBJECTION DE CONSCIENCE
• OBJET ABANDONNE
• OBJET DE COLLECTION
• OBJET MOBILIER
• OBJET TROUVE
• OBJETS, APPAREILS ET METHODES (OAM) PRESENTES COMME FAVORISANT LE DIAGNOSTIC, LA PREVENTION OU LE TRAITEMENT
• OBLIGATION (TITRE NEGOCIABLE)
• OBLIGATION A TERME
• OBLIGATION ALIMENTAIRE
• OBLIGATION ALTERNATIVE
• OBLIGATION ASSIMILABLE DU TRESOR (OAT)
• OBLIGATION CONDITIONNELLE
• OBLIGATION CONTRACTUELLE
• OBLIGATION CONVENTIONNELLE
• OBLIGATION D'ASSIDUITE SCOLAIRE
• OBLIGATION DE DECORATION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (" 1 % ")