Décret du 1er juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2016.


Manuel Valls

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,3 Ko
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