Décret du 29 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


  • M. Jérôme BIGNON, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2016.


Manuel Valls

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,3 Ko
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