Publics concernés : affiliés au régime général de sécurité sociale.
Objet : modification du paragraphe A (concernant l'épaule) du tableau de maladies professionnelles n° 57 relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret révise et complète les dispositions du tableau de maladies professionnelles n° 57 relatives aux pathologies de l'épaule (désignation des maladies, délais d'exposition et de prise en charge, liste limitative des travaux). Ces pathologies, particulièrement nombreuses, figurent parmi les plus invalidantes et douloureuses.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le décret n° 91-877 du 3 septembre 1991 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission générale du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 mars 2011 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 mai 2011,
Décrète :
Fait le 17 octobre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand