Décret n°63-1055 du 15 octobre 1963 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE LA MAIN D'OEUVRE ET DU PROTOCOLE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE, SIGNES LE 09-08-1963
Décret n°63-1055 du 15 octobre 1963 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE LA MAIN D'OEUVRE ET DU PROTOCOLE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE, SIGNES LE 09-08-1963
JORF du 23 octobre 1963
Version initiale