Arrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directionsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soinsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-270 du 26 mars 2024 fixant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 pour les investissements consistant en l'acquisition ou la construction de navires de pêche exploités à La Réunion et d'une longueur hors tout comprise entre 12 et 40 mètresVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l'application des mesures restrictives prises à l'encontre de certains EtatsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois rouesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissionsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieureVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein airVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collectiveVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche), dans la région d'information de vol de BrestVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse Essai, dans la région d'information de vol de BordeauxVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 74 Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 73 Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 65 Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 508 Fort Jeanne d'Arc dans la région de Metz (Moselle), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 505 Jolivet dans la région de Jolivet (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 503 Mourmelon STAT dans la région de Livry-Louvercy (Marne), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 77 Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 68 Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 67 Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 223 L Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 222 L Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 214 L Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 213 L Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 322-3 du code monétaire et financierVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritimeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-267 du 26 mars 2024 fixant les conditions d'exercice du droit de communication mentionné à l'article 65 bis A du code des douanesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisésVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soinsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transactionVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-GuyaneVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 22 mars 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationaleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabisVigueurVersion initialeVersion consolidée