Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directionsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soinsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-270 du 26 mars 2024 fixant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 pour les investissements consistant en l'acquisition ou la construction de navires de pêche exploités à La Réunion et d'une longueur hors tout comprise entre 12 et 40 mètresVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l'application des mesures restrictives prises à l'encontre de certains EtatsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois rouesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissionsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comitéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieureVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne)VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein airVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collectiveVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 île du Levant dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche), dans la région d'information de vol de BrestVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 71 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de BrestVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse Essai, dans la région d'information de vol de BordeauxVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 74 Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 73 Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 540 ZENA MED dans la mer Méditerranée, dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de BordeauxVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 66 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 65 Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 509 Chambière dans la région de Metz (Moselle), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 508 Fort Jeanne d'Arc dans la région de Metz (Moselle), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 505 Jolivet dans la région de Jolivet (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 503 Mourmelon STAT dans la région de Livry-Louvercy (Marne), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 77 Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 76 Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 68 Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 67 Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 223 L Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 222 L Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 214 L Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 213 L Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 211 L Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 207 L Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 322-3 du code monétaire et financierVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »VigueurVersion initialeVersion consolidée