Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0091 du 18 avril 2024
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/18/0091
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2025
- Arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-354 du 16 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales
- Arrêté du 18 mars 2024 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administrations parisiennes
- Décision du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code
- Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l'action sociale des personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 avril 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de l'Association des semenciers du Sud en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales
- Décision du 28 mars 2024 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs des laboratoires en matière d'astreinte des agents publics exerçant dans les laboratoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Ministère des armées
- Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 11 avril 2024 relatif au délai de préavis applicable au personnel à statut ouvrier démissionnaire du ministère des armées
- Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 10 avril 2024 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie pour son antenne à Wijaya
- Arrêté du 10 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume d'Espagne
- Arrêté du 11 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 17 avril 2024 portant promotion et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux
- Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)
- Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet d'Avallon - M. HENNON (Sébastien)
- Décret du 17 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. BARON (Thierry)
- Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET (Éric)
- Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon - Mme TIR (Amel)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 16 mars 2024 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
- Arrêté du 11 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
- Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Ministère des armées
- Décret du 17 avril 2024 portant nomination d'un officier général
- Arrêté du 9 avril 2024 portant inscription sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2024
- Décision du 11 avril 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
- Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Arrêté du 3 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial (Drôme-Ardèche) à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conseil d'Etat
Autorité de régulation des transports
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-284 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières
- Décision n° 2024-285 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire)
- Décision n° 2024-286 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-206 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure
- Décision n° 2024-287 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-752 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme - Collioure
- Décision n° 2024-288 du 10 avril 2024 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions
- Décision n° 2024-289 du 10 avril 2024 relative à la numérotation des services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition
- Décision n° 2024-290 du 10 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2024-291 du 10 avril 2024 portant extension de la décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Haut Conseil des finances publiques
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques