LOIS

1. LOI n° 2024-353 du 17 avril 2024 autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses Etats membres (1)

Présidence de la République

2. Arrêté du 17 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil d'Etat

82. Avis n° 489440 du 11 avril 2024

Autorité de régulation des transports

83. Décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

84. Décision n° 2024-284 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières
85. Décision n° 2024-285 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire)
86. Décision n° 2024-286 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-206 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure
87. Décision n° 2024-287 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-752 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme - Collioure
88. Décision n° 2024-288 du 10 avril 2024 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions
89. Décision n° 2024-289 du 10 avril 2024 relative à la numérotation des services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition
90. Décision n° 2024-290 du 10 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
91. Décision n° 2024-291 du 10 avril 2024 portant extension de la décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus

Commission nationale de l'informatique et des libertés

92. Délibération n° 2023-124 du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales

Haut Conseil des finances publiques

93. Avis n° HCFP-2024-1 du 15 avril 2024 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Naturalisations et réintégrations

94. Décret du 16 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Avis et communications

Annonces

111. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 126)