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Monday, February 13, 2012
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Recherche experte de la jurisprudence constitutionnelle
Contenu
Mise à jour
Recherche simple de la jurisprudence constitutionnelle
Étendue de la recherche
Contrôle des normes
-- Tous --
Contrôle de constitutionalité
(DC, QPC, LP et LOM)
Traité (DC)
Réglement (DC)
Loi organique (DC)
Loi ordinaire (DC)
Loi du pays (DC)
Délégalisation (L)
Dispositions promulguées (QPC)
Fin de non recevoir (FNR)
Loi du pays (LP)
Compétences outre-mer (LOM)
Contentieux électoral
-- Tous --
Elections à l'Assemblée
Nationale
Election du Président de la
République
Référendum
Elections au Sénat
Autres décisions de contentieux
électoral
Autres décisions et nominations
-- Tous --
Avis sur circonstances
exceptionnelles
Déchéance parlementaire
Incompatibilité
Nomination de membres
Décisions d'organisation interne
Nomination des rapporteurs
adjoints
Décision
Numéro de décision ou NOR
Ex: 96-378 ou CSCL9601626S
Date de décision
Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
(1)
Période de (1) à (2)
Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
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17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
(2)
Titre
Solution
-- Toutes --
Annulation
Annulation de plusieurs bureaux
Approbation
Approbation après réformation
Compatibilité
Conditions réunies
Conformité
Déchéance
Enquête
Incompabilité
Incompétence
Incompétence pour statuer
Inéligibilité
Irrecevabilité
Législatif
Non conformité partielle
Non conformité totale
Non lieu à prononcer
l'inéligibilité
Non lieu à statuer
Non lieu à statuer (désistement)
Partiellement législatif
Partiellement législatif et
partiellement réglementaire
Partiellement réglementaire
Réglementaire
Rejet
Sans objet
Loi déférée
Numéro
Date de signature
Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
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31
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
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