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Tuesday, May 21, 2013

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Recherche experte dans la jurisprudence constitutionnelle

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Critères de recherche

Étendue de la recherche

Contrôle des normes

-- Tous -- Contrôle de constitutionalité (DC, QPC, LP et LOM) Traité (DC) Réglement (DC) Loi organique (DC) Loi ordinaire (DC) Loi du pays (DC) Délégalisation (L) Dispositions promulguées (QPC) Fin de non recevoir (FNR) Loi du pays (LP) Compétences outre-mer (LOM)

Contentieux électoral

-- Tous -- Elections à l'Assemblée Nationale Election du Président de la République Référendum Elections au Sénat Autres décisions de contentieux électoral

Autres décisions et nominations

-- Tous -- Avis sur circonstances exceptionnelles Déchéance parlementaire Incompatibilité Nomination de membres Décisions d'organisation interne Nomination des rapporteurs adjoints

Décision

Numéro de décision ou NOR

Ex: 96-378 ou CSCL9601626S

Date de décision

Jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année (1)  

Période de (1) à (2)

Jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année (2)  

Titre

Type de solution

-- Toutes -- Annulation Annulation de plusieurs bureaux Approbation Approbation après réformation Compatibilité Conditions réunies Conformité Déchéance Enquête Incompabilité Incompétence Incompétence pour statuer Inéligibilité Irrecevabilité Législatif Non conformité partielle Non conformité totale Non lieu à prononcer l'inéligibilité Non lieu à statuer Non lieu à statuer (désistement) Partiellement législatif Partiellement législatif et partiellement réglementaire Partiellement réglementaire Réglementaire Rejet Sans objet

Loi déférée

Numéro de la loi

Date de signature

Jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année  

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