Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF, à l'exception :

 

 

Les mots clés et les résumés sont à jour.

Les codes sont à jour.

Les mots clés et les résumés sont à jour.

Les conventions collectives sont à jour au 19 février 2010 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel

Le dernier bulletin officiel des conventions collectives mis en ligne est le n° 2009/48 du 26 décembre 2009.

 

La jurisprudence des juridictions administratives

 

Conseil d'État

Le texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 31/07/2009. Le texte intégral des arrêts non publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 05/08/2009.

 

 

Cours administratives d'appel

Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :

 

- Paris jusqu'au 05/03/2010

- Lyon jusqu'au 12/03/2010

- Bordeaux jusqu'au 12/03/2010

- Nantes jusqu'au 31/12/2009

- Nancy jusqu'au 11/02/2010

- Marseille jusqu'au 12/03/2010

- Versailles jusqu'au 18/02/2010

- Douai jusqu'au 14/01/2010

 

Tribunaux administratifs

Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 07/01/2010

Toutefois, les versements pour les années 2007 et 2008 restent lacunaires, à la fois pour les décisions et leurs analyses. Le comblement de ces lacunes est en cours.

 

La jurisprudence judiciaire

Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :

• Pour les arrêts publiés des chambres civiles au 21/02/2010
• Pour les arrêts publiés de la chambre criminelle au 16/02/2010
• Pour les arrêts inédits des chambres civiles au 21/01/2010
• Pour les arrêts inédits de la chambre criminelle au 17/02/2010
• Pour la sélection des arrêts de cours d'appel : 22/02/2010

Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au JOUE.