LETTRE
FRANÇAISE DU 12 NOVEMBRE 2014 PORTANT DÉNONCIATION DE SEIZE CONVENTIONS FERROVIAIRES ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Le Ministre
Paris, le 12 novembre 2014

M. Didier REYNDERS
Vice-Premier ministre
Ministre des affaires étrangères du Royaume de Belgique,
BRUXELLES

Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous informer que la République française a décidé de mettre fin à seize conventions ferroviaires bilatérales, dont vous trouverez la liste en pièce jointe.
La présente lettre constitue la déclaration de dénonciation de ces conventions.
La dénonciation produira ses effets le premier jour du premier mois suivant le jour de la réception de la lettre de notification de dénonciation des accords, que je vous remercie de bien vouloir m'adresser.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Laurent Fabius

LISTE DES SEIZE CONVENTIONS FRANCO-BELGES À DÉNONCER

1. Convention relative au raccordement du chemin de fer français de Longuyon au chemin de fer belge de Luxembourg (20 septembre 1860).
2. Convention relative au raccordement du chemin de fer français de Charleville au chemin de fer belge de Namur (20 septembre 1860).
3. Convention relative au raccordement du chemin de fer français de Charleville au chemin de fer belge de Morialmé (4 mars 1862).
4. Arrangement entre la France et la Belgique relatif aux deux lignes de chemins de fer entre Dunkerque et Furnes et entre Hazebrouck et Poperinghe (27 octobre 1868).
5. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Dunkerque et Furnes et entre Hazebrouck et Poperinge (25 novembre 1869).
6. Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement provisoire de la République française et le gouvernement belge relatif à l'exploitation de la ligne de chemin de fer de Hazebrouck, Menin et Comines à la frontière franco-belge (20 novembre 1946).
7. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Soissons et Chimay par Anor et Momignies (15 janvier 1866).
8. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Anzin et Péruwelz (18 mars 1870).
9. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Ostende et Armentières (11 mai 1870).
10. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Saint-Amand et Antoing (9 mai 1877).
11. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Gorcy et Signeulx (9 mai 1877).
12. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Cambrai et Dour (23 septembre 1877).
13. Déclaration portant modification de la convention du 23 septembre 1877 relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Cambrai et Dour (29 septembre 1880).
14. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Montmédy et Marbehan par Virton (20 février 1878).
15. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Douai et Tournai (18 octobre 1879).
16. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Roubaix et Audenarde et entre Avelghem et Estaimpuis et à la frontière française vers Roubaix (22 août 1888).

LISTE DES SEIZE CONVENTIONS FRANCO-BELGES À DÉNONCER

1. Convention relative au raccordement du chemin de fer français de Longuyon au chemin de fer belge de Luxembourg (20 septembre 1860).
2. Convention relative au raccordement du chemin de fer français de Charleville au chemin de fer belge de Namur (20 septembre 1860).
3. Convention relative au raccordement du chemin de fer français de Charleville au chemin de fer belge de Morialmé (4 mars 1862).
4. Arrangement entre la France et la Belgique relatif aux deux lignes de chemins de fer entre Dunkerque et Furnes et entre Hazebrouck et Poperinghe (27 octobre 1868).
5. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Dunkerque et Furnes et entre Hazebrouck et Poperinge (25 novembre 1869).
6. Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement provisoire de la République française et le gouvernement belge relatif à l'exploitation de la ligne de chemin de fer de Hazebrouck, Menin et Comines à la frontière franco-belge (20 novembre 1946).
7. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Soissons et Chimay par Anor et Momignies (15 janvier 1866).
8. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Anzin et Péruwelz (18 mars 1870).
9. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Ostende et Armentières (11 mai 1870).
10. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Saint-Amand et Antoing (9 mai 1877).
11. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Gorcy et Signeulx (9 mai 1877).
12. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Cambrai et Dour (23 septembre 1877).
13. Déclaration portant modification de la convention du 23 septembre 1877 relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Cambrai et Dour (29 septembre 1880).
14. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Montmédy et Marbehan par Virton (20 février 1878).
15. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Douai et Tournai (18 octobre 1879).
16. Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Roubaix et Audenarde et entre Avelghem et Estaimpuis et à la frontière française vers Roubaix (22 août 1888).