Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

NOR : DEFH1504856D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/23/DEFH1504856D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/23/2015-325/jo/texte
JORF n°0071 du 25 mars 2015
Texte n° 14

Version initiale


Publics concernés : militaires engagés.
Objet : fixation d'indices ; revalorisation indiciaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : le décret actualise les indices de solde de certains militaires non officiers fixés par le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers et le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Décrète :

  • Le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :

    GRADE

    ÉCHELLE DE SOLDE

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    Aspirant

    Echelle de solde n° 4

    7e échelon

    558

    6e échelon

    529

    5e échelon

    505

    4e échelon

    486

    3e échelon

    460

    2e échelon

    441

    1er échelon

    419

    Echelle de solde n° 3

    5e échelon

    396

    4e échelon

    385

    3e échelon

    374

    2e échelon

    366

    1er échelon

    362

    Echelle de solde n° 2

    2e échelon

    355

    1er échelon

    326

    2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :


    GRADE


    ÉCHELLE DE SOLDE


    ÉCHELON


    INDICE BRUT


    Major


    Echelle de solde n° 4

    Echelon exceptionnel (1)

    665


    6e échelon


    645


    5e échelon


    622


    4e échelon


    606


    3e échelon


    589


    2e échelon


    567


    1er échelon


    548


    Adjudant-chef ou maître principal


    Echelle de solde n° 4

    9e échelon

    607


    8e échelon


    589


    7e échelon


    577


    6e échelon


    566


    5e échelon


    558


    4e échelon


    554


    3e échelon


    550


    2e échelon


    538


    1er échelon


    521


    Adjudant ou premier maître


    Echelle de solde n° 4

    9e échelon

    566


    8e échelon


    554


    7e échelon


    547


    6e échelon


    535


    5e échelon


    524


    4e échelon


    502


    3e échelon


    491


    2e échelon


    476


    1er échelon


    467


    Echelle de solde n° 3

    3e échelon

    397


    2e échelon


    388


    1er échelon


    378


    Sergent-chef ou maître


    Echelle de solde n° 4

    7e échelon

    546


    6e échelon


    524


    5e échelon


    497


    4e échelon


    469


    3e échelon


    449


    2e échelon


    431


    1er échelon


    399


    Echelle de solde n° 3

    6e échelon

    384


    5e échelon


    374


    4e échelon


    369


    3e échelon


    362


    2e échelon


    355


    1er échelon


    342


    Sergent ou second maître


    Echelle de solde n° 4

    7e échelon

    473


    6e échelon


    449


    5e échelon


    430


    4e échelon


    403


    3e échelon


    380


    2e échelon


    372


    1er échelon


    365


    Echelle de solde n° 3

    8e échelon

    372


    7e échelon


    363


    6e échelon


    358


    5e échelon


    346


    4e échelon


    341


    3e échelon


    333


    2e échelon


    328


    1er échelon


    327


    Echelle de solde n° 2

    8e échelon

    332


    7e échelon


    328


    6e échelon


    328


    5e échelon


    327


    4e échelon


    327


    3e échelon


    326


    2e échelon


    326


    1er échelon


    326

    (1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

    3° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :



    ÉCHELLE DE SOLDE


    ÉCHELON


    INDICE BRUT


    Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe


    Echelle de solde n° 4

    Echelon exceptionnel (1)

    440


    7e échelon


    420


    6e échelon


    392


    5e échelon


    372


    4e échelon


    361


    3e échelon


    332


    2e échelon


    327


    1er échelon


    326


    Echelle de solde n° 3

    9e échelon

    346


    8e échelon


    341


    7e échelon


    338


    6e échelon


    335


    5e échelon


    332


    4e échelon


    328


    3e échelon


    327


    2e échelon


    326


    1er échelon


    326


    Echelle de solde n° 2

    8e échelon

    329


    7e échelon


    329


    6e échelon


    328


    5e échelon


    328


    4e échelon


    327


    3e échelon


    327


    2e échelon


    326


    1er échelon


    326


    Caporal ou quartier-maître de 2e classe


    Echelle de solde n° 3

    5e échelon

    329


    4e échelon


    328


    3e échelon


    328


    2e échelon


    327


    1er échelon


    326


    Echelle de solde n° 2

    5e échelon

    329


    4e échelon


    328


    3e échelon


    328


    2e échelon


    327


    1er échelon


    326


    Soldat ou matelot


    Echelle de solde n° 2

    2e échelon

    327


    1er échelon


    326

    (1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

  • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :



    GRADE


    ÉCHELON


    INDICE BRUT


    Caporal-chef

    Echelon exceptionnel (1)

    440


    11e échelon


    399


    10e échelon


    380


    9e échelon


    367


    8e échelon


    361


    7e échelon


    359


    6e échelon


    353


    5e échelon


    335


    4e échelon


    328


    3e échelon


    328


    2e échelon


    327


    1er échelon


    327


    Caporal

    6e échelon

    350


    5e échelon


    339


    4e échelon


    331


    3e échelon


    327


    2e échelon


    327


    1er échelon


    326


    Soldat

    6e échelon

    347


    5e échelon


    329


    4e échelon


    328


    3e échelon


    327


    2e échelon


    326


    1er échelon


    326

    (1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.


  • Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 258,6 Ko
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