ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/23/DEFH1504856D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/23/2015-325/jo/texte JORF n°0071 du 25 mars 2015 Texte n° 14
Publics concernés : militaires engagés. Objet : fixation d'indices ; revalorisation indiciaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015. Notice : le décret actualise les indices de solde de certains militaires non officiers fixés par le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers et le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ; Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ; Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Décrète :
Le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Aspirant
Echelle de solde n° 4
7e échelon
558
6e échelon
529
5e échelon
505
4e échelon
486
3e échelon
460
2e échelon
441
1er échelon
419
Echelle de solde n° 3
5e échelon
396
4e échelon
385
3e échelon
374
2e échelon
366
1er échelon
362
Echelle de solde n° 2
2e échelon
355
1er échelon
326
2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Major
Echelle de solde n° 4
Echelon exceptionnel (1)
665
6e échelon
645
5e échelon
622
4e échelon
606
3e échelon
589
2e échelon
567
1er échelon
548
Adjudant-chef ou maître principal
Echelle de solde n° 4
9e échelon
607
8e échelon
589
7e échelon
577
6e échelon
566
5e échelon
558
4e échelon
554
3e échelon
550
2e échelon
538
1er échelon
521
Adjudant ou premier maître
Echelle de solde n° 4
9e échelon
566
8e échelon
554
7e échelon
547
6e échelon
535
5e échelon
524
4e échelon
502
3e échelon
491
2e échelon
476
1er échelon
467
Echelle de solde n° 3
3e échelon
397
2e échelon
388
1er échelon
378
Sergent-chef ou maître
Echelle de solde n° 4
7e échelon
546
6e échelon
524
5e échelon
497
4e échelon
469
3e échelon
449
2e échelon
431
1er échelon
399
Echelle de solde n° 3
6e échelon
384
5e échelon
374
4e échelon
369
3e échelon
362
2e échelon
355
1er échelon
342
Sergent ou second maître
Echelle de solde n° 4
7e échelon
473
6e échelon
449
5e échelon
430
4e échelon
403
3e échelon
380
2e échelon
372
1er échelon
365
Echelle de solde n° 3
8e échelon
372
7e échelon
363
6e échelon
358
5e échelon
346
4e échelon
341
3e échelon
333
2e échelon
328
1er échelon
327
Echelle de solde n° 2
8e échelon
332
7e échelon
328
6e échelon
328
5e échelon
327
4e échelon
327
3e échelon
326
2e échelon
326
1er échelon
326
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.
3° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 23 mars 2015.
Manuel Valls Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert