Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR : MAEA1425494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/MAEA1425494A/jo/texte
JORF n°0128 du 5 juin 2015
Texte n° 1

Version initiale


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


  • La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD)

      ENFANTS
      de moins
      de 10 ans

      ENFANTS
      de 10 à 15 ans

      ENFANTS
      de plus de 15 ans

      ARGENTINE

      a) Montant mensuel

      690

      719

      784

      b) Droits de première inscription

      1 468

      1 468

      1 468

      BOLIVIE

      a) Montant mensuel

      408

      417

      426

      b) Droits de première inscription

      1 253

      1 285

      1 317

      BRESIL (Rio)

      a) Montant mensuel

      840

      840

      840

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      BRESIL (Sao Paulo)

      a) Montant mensuel

      831

      903

      903

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      CHILI

      a) Montant mensuel

      505

      505

      505

      b) Droits de première inscription

      1 861

      1 861

      1 861

      COSTA RICA

      a) Montant mensuel

      403

      403

      403

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      PEROU

      a) Montant mensuel

      499

      499

      499

      b) Droits de première inscription

      4 641

      3 403

      2 135

      URUGUAY

      a) Montant mensuel

      654

      770

      828

      b) Droits de première inscription

      242

      423

      423

      VANUATU

      a) Montant mensuel

      396

      450

      497

      b) Droits de première inscription

      752

      752

      752


Fait le 2 juin 2015.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,5 Ko
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