Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant divers arrêtés fixant les modalités d'admission dans des écoles de l'enseignement supérieur public agricole

NOR : AGRE1510758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/4/AGRE1510758A/jo/texte
JORF n°0109 du 12 mai 2015
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 avril 2015,
Arrête :


  • Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2015, les arrêtés suivants :


    - arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités d'admission à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures ;
    - arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures ;
    - arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures ;
    - arrêté du 22 octobre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'étudiants ayant suivi une option préparatoire à la formation d'ingénieur dans le cadre d'un cursus licence à orientation biologie.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2015.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,8 Ko
Retourner en haut de la page