Arrêté du 25 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MCCC1508522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/25/MCCC1508522A/jo/texte
JORF n°0087 du 14 avril 2015
Texte n° 21

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2015, le groupement d'intérêt public « e-SIS 59/62 (ingénierie des systèmes d'information de santé) », sis 255, rue Nelson-Mandela, 59120 Loos, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Seclin (rue de Lorival, 59113 Seclin) et de Marcq-en-Barœul (avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul).
    Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,7 Ko
Retourner en haut de la page