Services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage de préfecture et de sous-préfecture dans les départements suivants :
-Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67) ;
-Dordogne (24), Lot-et-Garonne (47), Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64) ;
-Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63) ;
-Yonne (89), Nièvre (58) et Saône-et-Loire (71) ;
-Finistère (29), Côtes-d'Armor (22) et Morbihan (56) ;
-Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Loir-et-Cher (41), Cher (18) et Indre (36) ;
-Ardennes (08), Haute-Marne (52), Marne (51) et Aube (10) ;
-Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) ;
-Lozère (48), Gard (30), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66) et Hérault (34) ;
-Creuse (23) et Corrèze (19) ;
-Lot (46), Aveyron (12), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Gers (32), Ariège (09), Hautes-Pyrénées (65) et Haute-Garonne (31) ;
-Pas-de-Calais (62) et Nord (59) ;
-Manche (50) et Orne (61) ;
-Eure (27) et Seine-Maritime (76) ;
-Mayenne (53), Sarthe (72), Maine-et-Loire (49) et Vendée (85) ;
-Vienne (86), Charente (16), Charente-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79) ;
-Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83), Vaucluse (84) et Bouches-du-Rhône (13) ;
-Ain (01), Haute-Savoie (74), Savoie (73), Loire (42), Drôme (26), Ardèche (07) et Isère (38) ;
-Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78). |
Mutation des agents réalisée
à compter du 1er janvier 2015
et jusqu'au 1er avril 2016. |