Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

NOR : DEVA1431368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/6/DEVA1431368A/jo/texte
JORF n°0022 du 27 janvier 2015
Texte n° 4

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-3 (1° et 4°), L. 6762-1, L. 6772-1, L. 6782-1 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants 4 et 10 à 126 du règlement d'exécution (UE) n° 1318/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté,
Arrête :


  • Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


  • Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


  • L'arrêté du 2 mai 2014 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE A


      NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

      PAYS D'ORIGINE

      CODE OACI
      de la compagnie (si connu)

      1

      Blue Wing Airlines

      Suriname

      BWI

      2

      Meridian Airways Ltd

      République du Ghana

      MAG

      3

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      République islamique d'Afghanistan

      4

      Ariana Afghan Airlines

      Afghanistan

      AFG

      5

      Kam Air

      Afghanistan

      KMF

      6

      Pamir Airlines

      Afghanistan

      PIR

      7

      Safi Airways

      Afghanistan

      SFW

      8

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola chargées de la surveillance règlementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines qui figure à l'annexe B), notamment :

      République d'Angola

      9

      Aerojet

      Angola

      TEJ

      10

      Air Gicango

      Angola

      11

      Air Jet

      Angola

      MBC

      12

      Air Nave

      Angola

      13

      Air26

      Angola

      DCD

      14

      Angola Air Services

      Angola

      15

      Diexim

      Angola

      16

      Fly540

      Angola

      17

      Gira Globo

      Angola

      GGL

      18

      Heliang

      Angola

      19

      Helimalongo

      Angola

      20

      Mavewa

      Angola

      21

      Sonair

      Angola

      SOR

      22

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      République du Bénin

      23

      Aero Benin

      Bénin

      AEB

      24

      Africa Airways

      Bénin

      AFF

      25

      Alafia Jet

      Bénin

      26

      Benin Golf Air

      Bénin

      BGL

      27

      Benin Littoral Airways

      Bénin

      LTL

      28

      Cotair

      Bénin

      COB

      29

      Royal Air

      Bénin

      BNR

      30

      Trans Air Benin

      Bénin

      TNB

      31

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      République du Congo

      32

      Aero Service

      République du Congo

      RSR

      33

      Canadian Airways Congo

      République du Congo

      34

      Emeraude

      République du Congo

      35

      Equaflight Services

      République du Congo

      EKA

      36

      Equajet

      République du Congo

      EKJ

      37

      Equatorial Congo Airlines S.A.

      République du Congo

      38

      Mistral Aviation

      République du Congo

      39

      Trans Air Congo

      République du Congo

      TSG

      40

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      République démocratique du Congo (RDC)

      41

      African Air Services Commuter

      République démocratique du Congo (RDC)

      42

      Air Baraka

      République démocratique du Congo (RDC)

      43

      Air Castilla

      République démocratique du Congo (RDC)

      44

      Air Fast Congo

      République démocratique du Congo (RDC)

      45

      Air Kasai

      République démocratique du Congo (RDC)

      46

      Air Katanga

      République démocratique du Congo (RDC)

      47

      Air Malebo

      République démocratique du Congo (RDC)

      48

      Air Tropiques

      République démocratique du Congo (RDC)

      49

      Armi Global Business Airways

      République démocratique du Congo (RDC)

      50

      Biega Airways

      République démocratique du Congo (RDC)

      51

      Blue Airlines

      République démocratique du Congo (RDC)

      BUL

      52

      Blue Sky

      République démocratique du Congo (RDC)

      53

      Business Aviation

      République démocratique du Congo (RDC)

      ABB

      54

      Busy Bee Congo

      République démocratique du Congo (RDC)

      55

      Cetraca

      République démocratique du Congo (RDC)

      CER

      56

      CHC Stellavia

      République démocratique du Congo (RDC)

      57

      Compagnie Africaine d'Aviation (CAA)

      République démocratique du Congo (RDC)

      58

      Congo Express Airlines

      République démocratique du Congo (RDC)

      CXR

      59

      Doren Air Congo

      République démocratique du Congo (RDC)

      60

      Eagles services

      République démocratique du Congo (RDC)

      61

      Ephrata Airlines

      République démocratique du Congo (RDC)

      62

      Filair

      République démocratique du Congo (RDC)

      63

      Fly Congo

      République démocratique du Congo (RDC)

      64

      Galaxy Kavatsi

      République démocratique du Congo (RDC)

      65

      Gilembe Air Soutenance (GISAIR)

      République démocratique du Congo (RDC)

      66

      Goma Express

      République démocratique du Congo (RDC)

      67

      Gomair

      République démocratique du Congo (RDC)

      68

      Gtra

      République démocratique du Congo (RDC)

      69

      International Trans Air Business (ITAB)

      République démocratique du Congo (RDC)

      70

      Jet Congo Airlines

      République démocratique du Congo (RDC)

      71

      Katanga Express

      République démocratique du Congo (RDC)

      72

      Katanga Wings

      République démocratique du Congo (RDC)

      73

      Kin Avia

      République démocratique du Congo (RDC)

      74

      Korongo Airlines

      République démocratique du Congo (RDC)

      KGO

      75

      Lignes aériennes congolaises (LAC)

      République démocratique du Congo (RDC)

      LCG

      76

      Mango Airlines

      République démocratique du Congo (RDC)

      77

      Mavivi Air Trade

      République démocratique du Congo (RDC)

      78

      Okapi Airlines

      République démocratique du Congo (RDC)

      OKP

      79

      Patron Airways

      République démocratique du Congo (RDC)

      80

      Pegasus

      République démocratique du Congo (RDC)

      81

      Safe Air

      République démocratique du Congo (RDC)

      82

      Services Air

      République démocratique du Congo (RDC)

      83

      Sion Airlines

      République démocratique du Congo (RDC)

      84

      Stellar Airways

      République démocratique du Congo (RDC)

      85

      Swala Aviation

      République démocratique du Congo (RDC)

      86

      Tracep Congo

      République démocratique du Congo (RDC)

      87

      Transair Cargo Service

      République démocratique du Congo (RDC)

      88

      Waltair Aviation

      République démocratique du Congo (RDC)

      89

      Will Airlift

      République démocratique du Congo (RDC)

      90

      Wimbi Dira Airways

      République démocratique du Congo (RDC)

      WDA

      91

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      Djibouti

      92

      Daallo Airlines

      Djibouti

      DAO

      93

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      Guinée équatoriale

      94

      Ceiba Intercontinental

      Guinée équatoriale

      CEL

      95

      Cronos Airlines

      Guinée équatoriale

      96

      Punto Azul

      Guinée équatoriale

      97

      Tango Airways

      Guinée équatoriale

      98

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités d'Erythrée responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

      Erythrée

      99

      Eritrean Airlines

      Erythrée

      ERT

      100

      Nasair Eritrea

      Erythrée

      NAS

      101

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG qui figurent à l'annexe B), notamment :

      République gabonaise

      102

      Afric Aviation

      République du Gabon

      EKG

      103

      Air Services SA

      République du Gabon

      RVS

      104

      Air Tourist (Allegiance)

      République du Gabon

      LGE

      105

      Nationale et Regionale Transport (Nationale)

      République du Gabon

      NRG

      106

      SCD Aviation

      République du Gabon

      SCY

      107

      Sky Gabon

      République du Gabon

      SKG

      108

      Solenta Aviation Gabon

      République du Gabon

      SVG

      109

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités indonésiennes responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, d'Airfast Indonesia, de Mandala Airlines, d'EkspresTransportasiAntarbenua, d'Indonesia Air Asia), notamment :

      Indonésie

      110

      Air Born Indonesia

      Indonésie

      111

      Air Pacific Utama

      Indonésie

      112

      Alfa Trans Dirgantata

      Indonésie

      113

      Angkasa Super Services

      Indonésie

      LBZ

      114

      Asco Nusa Air

      Indonésie

      115

      Asi Pudjiastuti

      Indonésie

      SQS

      116

      Aviastar Mandiri

      Indonésie

      VIT

      117

      Batik Air

      Indonésie

      BTK

      118

      Citilink Indonesia

      Indonésie

      CTV

      119

      Dabi Air Nusantara

      Indonésie

      120

      Deraya Air Taxi

      Indonésie

      DRY

      121

      Derazona Air Service

      Indonésie

      DRZ

      122

      Dirgantara Air Service

      Indonésie

      DIR

      123

      Eastindo

      Indonésie

      ESD

      124

      Elang Lintas Indonesia

      Indonésie

      125

      Elang Nusantara Air

      Indonésie

      126

      Enggang Air Service

      Indonésie

      127

      Ersa Eastern Aviation

      Indonésie

      128

      Gatari Air Service

      Indonésie

      GHS

      129

      Heavy Lift

      Indonésie

      130

      Indonesia Air Asia Extra

      Indonésie

      131

      Indonesia Air Transport

      Indonésie

      IDA

      132

      Intan Angkasa Air Service

      Indonésie

      133

      Jayawijaya Dirgantara

      Indonésie

      JWD

      134

      Johnlin Air Transport

      Indonésie

      JLB

      135

      Kal Star

      Indonésie

      KLS

      136

      Kartika Airlines

      Indonésie

      KAE

      137

      Komala Indonesia

      Indonésie

      138

      Kura-Kura Aviation

      Indonésie

      KUR

      139

      Lion Mentari Airlines

      Indonésie

      LNI

      140

      Manunggal Air Service

      Indonésie

      MNS

      141

      Martabuana Abadion

      Indonésie

      142

      Matthew Air Nusantara

      Indonésie

      143

      Merpati Nusantara Airlines

      Indonésie

      MNA

      144

      Mimika Air

      Indonésie

      145

      My Indo Airlines

      Indonésie

      146

      Nam Air

      Indonésie

      147

      National Utility Helicopter

      Indonésie

      148

      Nusantara Air Charter

      Indonésie

      SKJ

      149

      Nusantara Buana Air

      Indonésie

      150

      Pacific Royale Airways

      Indonésie

      PRQ

      151

      Pegasus Air Services

      Indonésie

      152

      Pelita Air Service

      Indonésie

      PAS

      153

      Penerbangan Angkasa Semesta

      Indonésie

      154

      Pura Wisata Baruna

      Indonésie

      155

      Riau Airlines

      Indonésie

      RIU

      156

      Sayap Garuda Indah

      Indonésie

      157

      Sky Aviation

      Indonésie

      158

      Smac

      Indonésie

      SMC

      159

      Sriwijaya Air

      Indonésie

      SJY

      160

      Survei Udara Penas

      Indonésie

      PNS

      161

      Surya Air

      Indonésie

      162

      Transnusa Aviation Mandiri

      Indonésie

      TNU

      163

      Transwisata Prima Aviation

      Indonésie

      TWT

      164

      Travel Express Aviation Service

      Indonésie

      XAR

      165

      Travira Utama

      Indonésie

      TVV

      166

      Tri Mg Intra Asia Airlines

      Indonésie

      TMG

      167

      Trigana Air Service

      Indonésie

      TGN

      168

      Unindo

      Indonésie

      169

      Wing Abadi Airlines

      Indonésie

      WON

      170

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan responsables de la surveillance règlementaire (à l'exception d'Air Astana), notamment :

      République du Kazakhstan

      171

      Air Almaty

      Kazakhstan

      LMY

      172

      Atma Airlines

      Kazakhstan

      AMA

      173

      Avia-Jaynar/Avia-Zhaynar

      Kazakhstan

      SAP

      174

      Bek Air

      Kazakhstan

      BEK

      175

      Beybars Aircompany

      Kazakhstan

      BBS

      176

      Burundayavia Airlines

      Kazakhstan

      BRY

      177

      Comlux-KZ

      Kazakhstan

      KAZ

      178

      East Wing

      Kazakhstan

      EWZ

      179

      Euro-Asia Air

      Kazakhstan

      EAK

      180

      Fly Jet KZ

      Kazakhstan

      FJK

      181

      Investavia

      Kazakhstan

      TLG

      182

      Irtysh Air

      Kazakhstan

      MZA

      183

      Jet Airlines

      Kazakhstan

      SOZ

      184

      Kazair Jet

      Kazakhstan

      KEJ

      185

      Kazairtrans Airline

      Kazakhstan

      KUY

      186

      Kazaviaspas

      Kazakhstan

      KZS

      187

      Prime Aviation

      Kazakhstan

      PKZ

      188

      Scat

      Kazakhstan

      VSV

      189

      Zhetysu Aircompany

      Kazakhstan

      JTU

      190

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      République kirghize

      191

      Air Bishkek (anciennement Eastok Avia)

      Kirghizstan

      EAA

      192

      Air Manas

      Kirghizstan

      MBB

      193

      Avia Traffic Company

      Kirghizstan

      AVJ

      194

      Central Asian Aviation Services (CAAS)

      Kirghizstan

      CBK

      195

      Heli Sky

      Kirghizstan

      HAC

      196

      Kyrgyzstan

      Kirghizstan

      LYN

      197

      Manas Airways

      Kirghizstan

      BAM

      198

      S Group International

      Kirghizstan

      INT

      199

      Sky Bishkek

      Kirghizstan

      BIS

      200

      Sky KG Airlines

      Kirghizstan

      KGK

      201

      Sky Way Air

      Kirghizstan

      SAB

      202

      Tez Jet

      Kirghizstan

      TEZ

      203

      Valor Air

      Kirghizstan

      VAC

      204

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Libéria chargées de la surveillance réglementaire

      Libéria

      205

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye chargées de la surveillance réglementaire

      Libye

      206

      Afriqiyah Airways

      Libye

      AAW

      207

      Air Libya

      Libye

      TLR

      208

      Buraq Air

      Libye

      BRQ

      209

      Ghadames Air Transport

      Libye

      GHT

      210

      Global Aviation And Services

      Libye

      GAK

      211

      Libyan Airlines

      Libye

      LAA

      212

      Petro Air

      Libye

      PEO

      213

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Mozambique responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      République du Mozambique

      214

      Aero-Servicos SARL

      République du Mozambique

      215

      CFM-Transportes e Traballo Aereo SA

      République du Mozambique

      216

      COA-Coastal Aviation

      République du Mozambique

      217

      CPY-Cropsprayers

      République du Mozambique

      218

      CRA-Cr Aviation

      République du Mozambique

      219

      Emilio Air Charter Lda

      République du Mozambique

      220

      ETA- Empresa De Transportes Aereos Lda

      République du Mozambique

      221

      HCP-Helicopteros Capital

      République du Mozambique

      222

      KAY-Kaya Airlines, Lda

      République du Mozambique

      KYY

      223

      Mozambique Airlines (Linhas Aereas de Moçambique LAM, SA)

      République du Mozambique

      LAM

      224

      Makond, Lda

      République du Mozambique

      225

      MEX-Mozambique Expresso, SARL MEX

      République du Mozambique

      MXE

      226

      OHI- Omni Helicopteros Internacional Lda

      République du Mozambique

      227

      SAF-Safari Air

      République du Mozambique

      228

      SAM-Solenta Aviation (anciennement CFA - Mozambique, SA)

      République du Mozambique

      229

      TTA- Trabalhos E Transportes Aereos Lda

      République du Mozambique

      TTA

      230

      Unique Air Charter

      République du Mozambique

      231

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      République du Népal

      232

      Air Dynasty Heli. S.

      République du Népal

      233

      Air Kasthamandap

      République du Népal

      234

      Buddha Air

      République du Népal

      BHA

      235

      Fishtail Air

      République du Népal

      236

      Goma Air

      République du Népal

      237

      Makalu Air

      République du Népal

      238

      Manang Air Pvt Ltd

      République du Népal

      239

      Moutain Helicopters

      République du Népal

      240

      Muktinath Airlines

      République du Népal

      241

      Nepal Airlines Corporation

      République du Népal

      RNA

      242

      Shree Airlines

      République du Népal

      SHA

      243

      Simrik Air

      République du Népal

      244

      Simrik Airlines

      République du Népal

      RMK

      245

      Sita Air

      République du Népal

      246

      Tara Air

      République du Népal

      247

      Yeti Airlines Domestic

      République du Népal

      NYT

      248

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des Philippines responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Philippines Airlines et Cebu Pacific Air), notamment :

      République des Philippines

      249

      Aeroequipement Aviation

      République des Philippines

      250

      Air Asia Philippines

      République des Philippines

      APG

      251

      Air Juan Aviation

      République des Philippines

      252

      Air Philippines Corporation

      République des Philippines

      GAP

      253

      Asia Aircraft Overseas Philippines Inc.

      République des Philippines

      254

      Asian Aerospace Corporation

      République des Philippines

      255

      Astro Air International

      République des Philippines

      AAV

      256

      Ayala Aviation Corp.

      République des Philippines

      257

      Canadian Helicopters Philippines Inc.

      République des Philippines

      258

      CM Aero Services

      République des Philippines

      259

      Cyclone Airways

      République des Philippines

      260

      Far East Aviation Services

      République des Philippines

      261

      Inaec Aviation Corp.

      République des Philippines

      262

      Interisland Airlines

      République des Philippines

      ISN

      263

      Island Aviation

      République des Philippines

      SOY

      264

      Island Transvoyager

      République des Philippines

      ITI

      265

      Lion Air

      République des Philippines

      266

      Macro Asia Air Taxi Services

      République des Philippines

      267

      Magnum Air

      République des Philippines

      MSJ

      268

      Misibis Aviation & Development Corp

      République des Philippines

      269

      Northsky Air Inc.

      République des Philippines

      270

      Omni Aviation Corp.

      République des Philippines

      271

      Royal Air Charter Services Inc.

      République des Philippines

      272

      Royal Star Aviation, Inc.

      République des Philippines

      273

      South East Asian Airlines

      République des Philippines

      SRQ

      274

      South East Asian Airlines (SEAIR) International

      République des Philippines

      SGD

      275

      Southern Air Flight Services

      République des Philippines

      276

      Subic Seaplane, Inc.

      République des Philippines

      277

      WCC Aviation Company

      République des Philippines

      278

      Zest Airways Incorporated

      République des Philippines

      EZD

      279

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de São Tomé-et-Príncipe responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      São Tomé-et-Príncipe

      280

      Africa Connection

      São Tomé-et-Príncipe

      ACH

      281

      Stp Airways

      São Tomé-et-Príncipe

      STP

      282

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      République de Sierra Leone

      283

      Air Rum, Ltd

      Sierra Leone

      RUM

      284

      Destiny Air Services, Ltd

      Sierra Leone

      DTY

      285

      Heavylift Cargo

      Sierra Leone

      286

      Orange Air Sierra Leone Ltd

      Sierra Leone

      ORJ

      287

      Paramount Airlines, Ltd

      Sierra Leone

      PRR

      288

      Seven Four Eight Air Services Ltd

      Sierra Leone

      SVT

      289

      Teebah Airways

      Sierra Leone

      290

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      République du Soudan

      291

      Alfa Airlines

      République du Soudan

      AAJ

      292

      Almajal Aviation Service

      République du Soudan

      MGG

      293

      Bader Airlines

      République du Soudan

      BDR

      294

      Bentiu Air Transport

      République du Soudan

      BNT

      295

      Blue Bird Aviation

      République du Soudan

      BLB

      296

      Dove Ailines

      République du Soudan

      DOV

      297

      Elidiner Airlines

      République du Soudan

      DND

      298

      Fourty Eight Aviation

      République du Soudan

      WHB

      299

      Green Flag Aviation

      République du Soudan

      300

      Helejetic Air

      République du Soudan

      HJT

      301

      Kata Air Transport

      République du Soudan

      KTV

      302

      Kush Aviation

      République du Soudan

      KUH

      303

      Marsland Company

      République du Soudan

      MSL

      304

      Mid Airlines

      République du Soudan

      NYL

      305

      Nova Airlines

      République du Soudan

      NOV

      306

      Sudan Airways

      République du Soudan

      SUD

      307

      Sun Air Company

      République du Soudan

      SNR

      308

      Tarco Airlines

      République du Soudan

      TRQ

      309

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      République de Zambie

      310

      Zambezi Airlines

      République de Zambie

      ZMA

      (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.


      ANNEXE B


      NOM
      du transporteur aérien (1)

      PAYS D'ORIGINE

      CODE OACI
      de la compagnie
      (si connu)

      IMMATRICULATION
      des appareils interdits

      TYPE D'APPAREIL

      1

      TAAG Angola Airlines

      République d'Angola

      DTA

      Tout aéronef sauf ceux immatriculés D2-TED, D2-TEE, D2-TEF, D2-TEG, D2-TEH, D2-TBF, D2-TBG, D2-TBH, D2-TBJ

      Tout aéronef sauf 5 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700

      2

      Air Astana (2)

      Kazakhstan

      KZR

      Tout aéronef, sauf les aéronefs appartenant à la flotte de B767 comme indiqué sur le CTA, les aéronefs appartenant à la flotte de B757 comme indiqué sur le CTA, les aéronefs appartenant à la flotte de A319/A320/A321 comme indiqué sur le CTA

      Tout aéronef sauf les aéronefs de type B767, les aéronefs de type B757, les aéronefs de type A319/320/321

      3

      Air Service Comores

      Comores

      KMD

      Tout aéronef, sauf celui immatriculé D6-CAM (851336)

      Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP

      4

      Afrijet (3)

      République du Gabon

      ABS

      Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR

      Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900

      5

      Gabon Airlines (4)

      République du Gabon

      GBK

      Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP

      Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200

      6

      Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

      République du Gabon

      NVS

      Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG

      Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL601 et 1 aéronef de type HS-125-800

      7

      Airlift International (GH) Ltd

      République du Ghana

      ALE

      Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC

      Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63F

      8

      Iran Air (5)

      République islamique d'Iran

      IRA

      Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA

      Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 8 aéronefs de type A310, 1 aéronef de type B737

      9

      Air Koryo

      République Populaire Démocratique de Corée

      KOR

      Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633

      Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU-204

      10

      Air Madagascar

      Madagascar

      MDG

      Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B737, comme indiqué sur le CTA, appareils appartenant à la flotte ATR 72/42, comme indiqué sur le CTA ; 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF

      Tout aéronef, sauf aéronefs de type B737, aéronefs de type ATR 72/42 et 3 aéronefs de type DHC 6-300

      (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
      (2) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les types d'appareils spécifiquement mentionnés ci-dessus, pour autant qu'ils soient immatriculés à Aruba et que toutes les modifications apportées au CTA soient soumises en temps utile à la Commission et à Eurocontrol.
      (3) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union.
      (4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union.
      (5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union, en utilisant les appareils spécifiques, dans les conditions fixées au considérant 69 du règlement (UE) n° 590/2010, JOUE n° L. 170 du 6 juillet 2010, p. 15.


Fait le 6 janvier 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani

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