Arrêté du 23 janvier 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MCCC1502848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/23/MCCC1502848A/jo/texte
JORF n°0046 du 24 février 2015
Texte n° 38

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2015, la société NAVAHO SAS (41, rue de l'Echiquier, 75010 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Courbevoie (130-136, boulevard de Verdun, 92413 Courbevoie Cedex), Aubervilliers (10, rue Waldeck-Rochet, bâtiment 520, 93300 Aubervilliers), Paris (137, boulevard Voltaire, 75011 Paris), et Magny-les-Hameaux (1, rue Pablo-Picasso, zone d'aménagement concerté de Gomberville, 78114 Magny-les-Hameaux).
    Le présent agrément est délivré, en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

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