Code général des impôts

En vigueur du 01/05/2021 au 15/07/2024En vigueur du 01 mai 2021 au 15 juillet 2024

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Article 39 AB

Version en vigueur depuis le 29/12/2008Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9 (V)

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.