Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - Article 3
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Article 3
- Modifié par Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 - art. 31
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
Les représentants des collectivités et établissements cessent de siéger lorsque leur mandat électif prend fin.
Les collectivités et établissements peuvent procéder à tout moment et pour le reste du mandat à accomplir au remplacement de leurs représentants.