LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - Article 14 | Legifrance

LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - Article 14

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LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)

TITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code du travail - Section 1 bis : Organismes de placement spécial... (V)

Crée: Code du travail - art. L5214-3-1 (V)

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