Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - Article 1-5

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Article 1-5
Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.

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Cite:
Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991

Crée par: LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 3



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