Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 - Article Annexe 3
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Article Annexe 3
- Modifié par Décret n°2011-758 du 28 juin 2011 - art. 11
MARQUAGE DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 19
Le marquage Pi correspond au symbole ci-dessous selon la représentation graphique suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2011 texte numéro 15 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20010506&numTexte=1&pageDebut=07149&pageFin=07164
Le marquage Pi a une hauteur minimale de 5 mm. Pour les équipements sous pression transportables dont le diamètre n'excède pas 140 mm, la hauteur minimale est de 2,5 mm.
Les proportions données sur papier millimétré ci-dessus sont respectées. La grille ne fait pas partie du marquage.