Arrêté du 27 septembre 2010 - Article 1

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Article 1


Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt et un centimes (1, 21 €) par collation et à un euro quatre-vingt-six centimes (1, 86 €) par repas.


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Cite:
Arrêté du 1er août 2008, v. init.


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