Arrêté du 28 décembre 2009 - Article 9 | Legifrance

Arrêté du 28 décembre 2009 - Article 9

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Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Article 9

Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2011 - art. 1

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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