LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 - Article 50
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Article 50
I et III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre V : Contribution économique territoriale, Art. L335-1, Art. L335-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1464 A
II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2011.