Décret n°2009-1599 du 18 décembre 2009 - Article 1
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Article 1
- Abrogé par Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 - art. 5
Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 40,14 % pour les personnels civils.