LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Article 93

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Article 93


I et II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3341-2, Art. L3342-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3342-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3342-1, Art. L3353-3
III. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la santé publique - art. L3342-4 (V)



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