Arrêté du 26 février 2008 - Article Annexe IV | Legifrance

Arrêté du 26 février 2008 - Article Annexe IV

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Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

Annexes

Article Annexe IV

Créé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 9
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 11

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE

(Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 2 du 03/01/2009 texte numéro 15)

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