LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 - Article 74

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Article 74

I - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1693 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 1693 bis

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.


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