Arrêté du 28 octobre 2008 - Article 3 | Legifrance

Arrêté du 28 octobre 2008 - Article 3

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs

Article 3

L'effectif d'une session « surveillance des baignades » ne peut excéder 24 participants.

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer