Arrêté du 22 avril 2008 - Article 11 | Legifrance

Arrêté du 22 avril 2008 - Article 11

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Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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