Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Version en vigueur du 19 décembre 2007 au 12 février 2021

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 19 décembre 2007 au 12 février 2021

    Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2021 - art. 6

    Pour les espèces d'amphibiens dont la liste est fixée ci-après :
    I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux.
    II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
    ― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
    ― dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

    AMPHIBIENS
    Anoures

    Ranidés :
    Grenouille verte (Rana esculenta) (Linné, 1758).
    Grenouille rousse (Rana temporaria) (Linné, 1758).

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