LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - Article 91 | Legifrance

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - Article 91

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LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
- Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Article 91

Le montant du versement mentionné à l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2008, à 410 millions d'euros.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L176-1

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