Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - Article 25

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Article 25

Le titre d'expert comptable honoraire [*honorariat*] ou de comptable agréé honoraire peut être conféré par le conseil régional de l'ordre aux membres de l'ordre qui ont été inscrits au tableau pendant trente ans [*durée - conditions d'ancienneté*] et qui ont donné leur démission.

Les membres honoraires restent soumis à la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Leurs droits ou leurs devoirs sont déterminés par le règlement intérieur.

Le titre de président d'honneur peut être conféré au président sortant du conseil supérieur de l'ordre ou à toute autre personne ayant rendu à la profession des services particulièrement éminents. Le président d'honneur peut assister aux séances du conseil supérieur. Il a voix consultative.


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