Ordonnance n°2004-1198 du 12 novembre 2004 - Article 8 | Legifrance

Ordonnance n°2004-1198 du 12 novembre 2004 - Article 8

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES EN MONTAGNE.

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 50 (Ab)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer