Arrêté du 12 décembre 1986 - Article 1
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Article 1
- Modifié par Arrêté 2005-08-02 art. 5 JORF 1er septembre 2005
En application des dispositions de l'article 1er (a) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la liste des régions représentées au comité de bassin Rhône-Méditerranée et le nombre de leurs représentants, la liste des départements représentés et le nombre de leurs représentants sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.