Arrêté du 2 mai 2005 - Article 16
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Article 16
Dispositions finales.
L'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur sont abrogés.
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Cite:
Arrêté 1998-05-18