Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 - Article 8 | Legifrance

Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 - Article 8

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Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE
- CHAPITRE II : Dispositions relatives aux études médicales et odontologiques et aux études de sage-femme.

Article 8

I. - modificateur

II. - modificateur

III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er octobre 1991.

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