Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - Article 59

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Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance.

Titre 6 : Conseil supérieur de l'aide sociale

Article 59

Modifié par Décret 90-359 1990-04-11 art. 44 8° JORF 24 avril 1990
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

Les membres désignés ou choisis en vertu des 2. et 3. de l'article 50 ci-dessus sont nommés pour une période de six ans, renouvelable, qui court à compter de la publication de l'arrêté de nomination.

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Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 50 (M)

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Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - Article 59

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